Décision (UE) 2022/871 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La décision 2003/17/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, la date du «31 décembre 2022» est remplacée par celle du «31 décembre 2029». 2) Le tableau de l’annexe I est modifié comme suit: a) la ligne suivante est insérée entre les lignes «AU» et «BR»: «BO Ministry of Rural Development and Land Bolivia Av. Camacho entre calles Loaya y Bueno No 1471, LA PAZ 66/402/CEE, uniquement en ce qui concerne les semences de Zea mays et de Sorghum spp; 2002/57/CE, uniquement en ce qui concerne Helianthus annuus» b) à la note de bas de page (1), les termes suivants sont insérés entre les termes «AU — Australie» et les termes «BR — Brésil,»: «BO — Bolivie,».

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.