Décision (UE) 2022/967 du Conseil du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué en vertu de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-République de Moldavie est fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le programme d'association UE-République de Moldavie figurant à l'annexe .

Le programme d'association UE-République de Moldavie figurant à l'annexe remplace le programme d'association UE-République de Moldavie qui avait été adopté le 19 août 2017.

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.