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Décision d’exécution (UE) 2022/1188 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les États membres ou parties d’États membres dont les mesures nationales relatives à certaines maladies des animaux aquatiques sont approuvées conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022D1188
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-08
In force since
2022-07-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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