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Décision d’exécution (UE) 2022/1205 de la Commission du 12 juillet 2022 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark et abrogeant la décision 2009/12/CE [notifiée sous le numéro C(2022) 4784] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

CELEX
32022D1205
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-12
In force since
2022-07-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’utilisation des méthodes de classement suivantes est autorisée au Danemark pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013: a) l’appareil appelé «Automatic ultrasound instrument (AutofomIII)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe de la présente décision; b) l’appareil appelé «Fully automatic ultrasonic equipment (AutoFOM IV)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe de la présente décision; c) l’appareil appelé «Fat-O-Meater/Manuel Klassificering (FOM/MK)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe de la présente décision; d) l’appareil appelé «Fat-O-Meat’er II (FOM II)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe de la présente décision; e) la méthode appelée «Manual method (ZP)» avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les modifications des méthodes ou appareils de classement visés à l’article 1er ne sont pas autorisées, à moins qu’une décision d’exécution de la Commission ne les autorise expressément.

Article 3

La décision 2009/12/CE est abrogée.

Article 4

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

Relations

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