Décision (UE) 2022/1222 du Conseil du 12 juillet 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Assemblée de l’Union particulière de Lisbonne

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la réunion de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne qui se tiendra dans le cadre des Assemblées générales de l’OMPI du 14 au 22 juillet 2022 est de soutenir l’adoption des modifications du règlement d’exécution commun qui figurent à la section 1 de l’annexe de la présente décision. Les représentants de l’Union peuvent également accepter des modifications aux modifications proposées, à condition qu’elles ne modifient pas sensiblement le fond. En prévision de la prochaine session du groupe de travail de Lisbonne, l’Union présente au Bureau international de l’OMPI une proposition écrite suggérant des modifications à la règle 5 du règlement d’exécution commun, dont le texte figure à la section 2 de l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.