Décision (UE) 2022/1229 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2022) 4739] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour la catégorie de produits “peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.».
Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “matelas de lit” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».
Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “produits d’hygiène absorbants” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2023.».
Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “produits d’ameublement” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».
Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour la catégorie de produits “revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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