Décision d’exécution (UE) 2022/1497 de la Commission du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» utilisé sur des surfaces extérieures dans le but de repousser les chats et les chiens de ces surfaces est considéré comme un produit biocide au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et relève du type de produits 19 tel que défini à l’annexe V dudit règlement.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.