Décision (UE) 2022/1500 du Conseil du 9 septembre 2022 relative à la suspension intégrale de l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie

L’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie (ci-après dénommé «l’accord») est suspendue intégralement à l’égard des citoyens de la Fédération de Russie, à compter du 12 septembre 2022

La décision (UE) 2022/333 du Conseil est abrogée.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 15, pharagraphe 5, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.