Décision (PESC) 2022/1505 du Conseil du 9 septembre 2022 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

«4 L’EUCAP Sahel Niger élabore et met en œuvre, en étroite coordination avec la délégation de l’Union à Niamey, une stratégie de communication visant à promouvoir les valeurs de et l’action de l’Union au Sahel, en particulier au Niger.

5 L’EUCAP Sahel Niger n’exerce aucune fonction exécutive.».

«4 Le chef de la mission coopère avec d’autres missions PSDC, en particulier avec l’EUCAP Sahel Mali, y compris la cellule de conseil et de coordination régionale, et avec l’EUBAM Libya.».

«4 Le haut représentant est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier Frontex et Europol, des informations classifiées de l’Union européenne générées aux fins de l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au niveau de classification correspondant respectivement à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements techniques sont établis à cet effet.

5 Le haut représentant peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1 à 4, ainsi que le pouvoir de conclure les arrangements visés aux paragraphes 2 et 4, à des personnes placées sous son autorité, au commandant d’opération civile et/ou au chef de la mission.».

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.