Décision d’exécution (UE) 2022/1512 de la Commission du 7 septembre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Chaque maison européenne équipée de 1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6108] (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.)
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Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Chaque maison européenne équipée de 1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Chaque maison européenne équipée de 1 kW de photovoltaïque et de 0,6 kW d’éolien, grâce à l’utilisation des fonds de l’UE et uniquement par l’intermédiaire des municipalités», représenté par MM. Augustin DANILA et Vlad VASILE, faisant fonction de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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