Décision (UE) 2022/1664 du Conseil du 20 septembre 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part

L’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union .

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 61, paragraphe 1, de l’accord .

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité copréside le comité mixte prévu à l’article 56 de l’accord. L’Union ou, le cas échéant, l’Union et les États membres sont représentés au sein du comité mixte, en fonction du sujet traité.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.