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Décision (PESC) 2022/1682 du Conseil du 29 septembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

CELEX
32022D1682
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-09-29
In force since
2022-09-29
End of validity
2027-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à: 2059838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022, 2200000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022, 2200000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le Conseil réexamine le montant de référence financière le 1er mars 2023 au plus tard, sur la base, entre autres, du taux d’absorption et d’une évaluation des besoins par le SEAE et la Commission.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er octobre 2022.

Relations

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