Décision (PESC) 2022/1966 du Conseil du 17 octobre 2022 modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

«3 En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point a), l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des conseils et un enseignement militaires, à moins que le COPS ne décide de suspendre ces activités. En outre, si le COPS décide que les conditions sont remplies, l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des actions de formation, notamment une formation préalable au déploiement, et un encadrement, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique, afin que l’EUTM Mali soit en mesure d’assurer le suivi des activités des forces armées maliennes et de contrôler leurs résultats et leur comportement, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.».

«7 L’EUTM Mali poursuit, avec les moyens et les capacités disponibles, des activités ciblées au Niger et au Burkina Faso, depuis le Mali et dans le cadre du mandat existant, en tenant pleinement compte du contexte politique et des besoins exprimés par les autorités, jusqu’à ce que des solutions spécifiques soient mises en place pour assurer la continuité et la permanence des opérations.

8 L’EUTM Mali soutient les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations et atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire commises par les forces étrangères au Mali.».

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.