Décision d’exécution (UE) 2022/2054 de la Commission du 21 octobre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Preventol A 12 TK 50» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro (2022) 7408] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Étant donné qu’une utilisation sûre du produit biocide dans les articles traités ne peut être assurée uniquement par l’imposition de conditions d’utilisation des produits biocides dans les articles traités, le produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-HH028132-58 dans le registre des produits biocides ne remplit pas les conditions prévues à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.