Décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées Journal officiel de l’Union européenne, sous réserve de toute limitation fixée dans ladite annexe pour l’une de ces normes harmonisées. Les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et énumérées à l’annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour les périodes indiquées dans ladite annexe.

La décision d’exécution (UE) 2020/167 est abrogée.

La communication 2018/C 326/04 est abrogée. Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe. Chacune de ces références est retirée à la date indiquée dans ladite annexe pour cette référence.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.