Décision (UE) 2022/2198 du Conseil du 8 novembre 2022 concernant la suspension totale de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour

L’application de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé «accord») est suspendue en totalité à partir du 4 février 2023 à l’égard des ressortissants du Vanuatu.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 4, de l’accord.

La décision (UE) 2022/366 est abrogée avec effet au 4 février 2023.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.