Décision d’exécution (UE) 2022/2331 du Conseil du 25 novembre 2022 portant nomination du président et d’un membre à temps plein du Conseil de résolution unique

CELEX: 32022D2331
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-11-25
In force since: 2022-11-29
End of validity: 2028-03-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2331/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La personne suivante est nommée président du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 9 janvier 2023: M. Dominique LABOUREIX.

2 La personne suivante est nommée membre à temps plein du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 22 mars 2023: Mme Tuija TAOS.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions