Décision d’exécution (UE) 2022/2386 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8673] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, hongroise, maltaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

Le conseil de la santé estonien, le ministère de la santé espagnol, le ministère français de la transition écologique, l’administration de l’environnement du Luxembourg, le centre national de la santé publique hongrois, l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation, le ministère fédéral autrichien de l’action climatique, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie et l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques peuvent proroger jusqu’au 4 mai 2024 les mesures visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs.

Sont destinataires de la présente décision: 1) le conseil de la santé estonien; 2) le ministère de la santé espagnol; 3) le ministère français de la transition écologique; 4) l’administration de l’environnement du Luxembourg; 5) le centre national de la santé publique hongrois; 6) l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation; 7) le ministère fédéral autrichien de l’action climatique, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie; 8) l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques. Elle est applicable à partir du 1er novembre 2022.