Décision d’exécution (UE) 2022/2452 de la Commission du 8 décembre 2022 définissant des spécifications techniques complémentaires applicables au titre de voyage provisoire de l’Union européenne établi par la directive (UE) 2019/997 du Conseil (SECRET UE/EU SECRET non classifiée en l’absence de la partie II de l’annexe/when detached from Part II of the Annex — non-classified.) [notifiée sous le numéro C(2022) 8938]

Les spécifications techniques complémentaires concernant les conditions préalables, les instructions et les normes relatives à la fabrication des titres de voyage provisoires de l’UE («TVP UE») sont énoncées dans la partie I de l’annexe. Les spécifications techniques complémentaires concernant le dessin, le modèle et les couleurs du formulaire et de la vignette TVP UE types, les exigences applicables aux matériaux et aux techniques d’impression du formulaire TVP UE type et les dispositifs et exigences de sécurité, y compris des normes renforcées de prévention du risque de contrefaçon et de falsification, sont énoncées dans la partie II de l’annexe. La partie II de l’annexe est classifiée SECRET UE/EU SECRET.

Chaque État membre transmet à la Commission et aux autres États membres un spécimen de référence de son TVP UE. Chaque État membre conserve également des spécimens des tirages ultérieurs et les tient à la disposition de la Commission et des autres États membres.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.