Décision (UE) 2022/2488 du Conseil du 14 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 1992 sur le sucre

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international du sucre lors d’une prochaine session de celui-ci, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil international du sucre par échange de correspondance, est d’approuver l’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 1992 sur le sucre et de faire en sorte que le nombre de voix à attribuer au Royaume d’Arabie saoudite soit calculé conformément à l’article 25, paragraphe 4, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.