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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/2490 du Conseil du 8 décembre 2022 autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations en vue d’un accord global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part

CELEX
32022D2490
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-08
In force since
2022-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») sont autorisés à ouvrir des négociations en vue d’un accord global entre l’Union et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

Article 2

La Commission conduit l’équipe de négociation de l’Union.

Article 3

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Europe orientale et Asie centrale» du Conseil. Les négociations sur les parties de l’accord relatives au commerce sont menées en consultation avec le Comité de la politique commerciale.

Article 4

La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.

Relations

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