Orientation (UE) 2022/989 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2022/19)

«3 Les titres de créance négociables décrits au paragraphe 1, assortis de coupons indexés sur un taux unique du marché monétaire fourni par une banque centrale ou un administrateur conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil , ou sur un taux du marché monétaire figurant comme indice de référence d’un pays tiers dans le registre visé à l’article 36 dudit règlement, dans la monnaie dans laquelle les titres sont libellés, ou indexés sur un indice d’inflation ne contenant pas de structures complexes telles que celles où les coupons sont définis comme dans le cas d’options exotiques (“discrete range”, “range accrual”, “ratchet”), ou d’autres structures complexes, pour le pays concerné, constituent également des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

«12 Les dispositions du présent article restent applicables jusqu’au 7 juillet 2022.».

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN.

2 Les BCN prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à partir du 8 juillet 2022, à l’exception des mesures nécessaires pour se conformer à l’article 1er, paragraphes 2) et 3), qu’elles appliquent à partir du 30 juin 2022. Elles communiquent à la Banque centrale européenne les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 20 mai 2022.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.