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Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0034
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-12-22
In force since
2022-01-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

La décision 2007/82/CE est abrogée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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