Règlement d’exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Pendant une période de transition expirant le 15 septembre 2022, les envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale, accompagnés du certificat zoosanitaire/officiel, certificat officiel ou certificat zoosanitaire approprié, délivré conformément aux modèles figurant à l’annexe III, chapitres 1, 2, 24 à 28, 31, 33 à 35, 41 à 45, 50 et 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 juin 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.