Règlement d’exécution (UE) 2022/37 de la Commission du 12 janvier 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit: 1) L’article 17 est modifié comme suit: a) le point l) est remplacé par le texte suivant: «l) le modèle CAPTIVE-BIRDS, other than racing pigeons, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 34, pour les oiseaux captifs, à l’exception des pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union;»; b) le point m) est remplacé par le texte suivant: «m) le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 34 bis, pour les pigeons voyageurs immédiatement lâchés après leur entrée dans l’Union; n) le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 35, pour les œufs à couver des oiseaux captifs.». 2) Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Pendant une période de transition expirant le 15 septembre 2022, les envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux, accompagnés du modèle approprié de certificat zoosanitaire/officiel ou de certificat zoosanitaire délivré conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitres 27, 28 et 34, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 juin 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.