Règlement (UE) 2022/63 de la Commission du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Jusqu’au 7 août 2022, les denrées alimentaires produites conformément aux règles applicables avant le 7 février 2022 peuvent continuer à être mises sur le marché. Après cette date, elles peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Dans un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission, après consultation de l’Agence européenne des médicaments, réexamine la nécessité de maintenir le dioxyde de titane (E171) sur la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1333/2008 pour une utilisation exclusive en tant que colorant dans les médicaments, ou de le retirer de cette liste.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.