Règlement d’exécution (UE) 2022/91 de la Commission du 21 janvier 2022 définissant les critères permettant de déterminer qu’un navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement conformément à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Les autorités de l’installation de réception portuaire ou les autorités du port tiennent compte des critères énoncés à la section 1 de l’annexe lors du calcul de la réduction des redevances conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, point b), de la directive (UE) 2019/883.

2 Les autorités de l’installation de réception portuaire ou les autorités du port peuvent tenir compte des critères énoncés à la section 2 de l’annexe lors du calcul de la réduction des redevances conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, point b), de la directive (UE) 2019/883.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.