Règlement délégué (UE) 2022/150 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne le volume de hareng pouvant être importé dans le cadre du contingent tarifaire 09.0006

À l’annexe I du règlement (CE) no 32/2000, à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0006, dans la colonne intitulée «Volume contingentaire», le volume «31888 tonnes» est remplacé par «33496 tonnes».

1 Le volume disponible pour le reste de la période contingentaire en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement correspond à la différence entre le volume contingentaire modifié par le présent règlement et le volume contingentaire déjà attribué avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2 Si, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, le quota applicable au 3 février 2022 était épuisé, le nouveau volume contingentaire disponible est attribué aux opérateurs selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation de leurs déclarations en douane pour la mise en libre pratique. Les opérateurs qui ont importé leurs marchandises hors contingent avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont remboursés, à leur demande et dans la mesure où le solde du contingent tarifaire le permet, de la différence avec les droits déjà acquittés.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.