Règlement d’exécution (UE) 2022/268 de la Commission du 23 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/898 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu’additif pour l’alimentation animale et le règlement d’exécution (UE) 2018/982 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/898 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe SA/NV» sont remplacés par les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV». 2) À l’annexe, deuxième colonne, «Nom du titulaire de l’autorisation», les mots «Novus Europe SA/NV» sont remplacés par les mots «Novus Europe NV».

Le règlement d’exécution (UE) 2018/982 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe N.A/S.V.» sont remplacés par les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV». 2) À l’annexe, deuxième colonne, «Nom du titulaire de l’autorisation», les mots «Novus Europe N.A./S.V.» sont remplacés par les mots «Novus Europe NV».

Les stocks d’additifs existants qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.