Règlement délégué (UE) 2022/352 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2021 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Par dérogation au règlement délégué (UE) 2019/815 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2020/1989 de la Commission , le présent règlement peut être appliqué aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant avant le 1er janvier 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2022 aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant le 1er janvier 2022 ou après cette date. Toutefois, l’article 2 s’applique dès la date d’entrée en vigueur du présent règlement.