Règlement d’exécution (UE) 2022/410 de la Commission du 10 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la gestion du maintien de la navigabilité au sein d’un seul groupement économique de transporteurs aériens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, le point t) suivant est ajouté: «t) “harmonisation des systèmes de gestion”: le processus coordonné par lequel les systèmes de gestion de deux organismes ou plus interagissent et partagent des informations et méthodes en vue d’atteindre des objectifs communs ou cohérents en matière de sécurité et de contrôle de la conformité.»; 2) L’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 3) L’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.