Règlement d’exécution (UE) 2022/463 de la Commission du 22 mars 2022 rectifiant la version allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Text

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(ne concerne pas la version française)

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.