Règlement d’exécution (UE) 2022/469 de la Commission du 23 mars 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

“2 Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les entreprises énumérées ci-après: SociétéDroit antidumping définitifCode additionnel TARIC Groupe FTT: FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd. Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd. Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd. 33,7 %C696 Groupe ZTT: Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd. Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd. 14,6 %C697Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping, énumérées à l’annexe I23,4 %Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II20,9 %Toutes les autres sociétés33,7 %C999”»

Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif à compter du 20 janvier 2022.