Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Pendant une période de transition expirant le 15 décembre 2022, les envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, accompagnés du certificat zoosanitaire, du certificat zoosanitaire/officiel ou de la déclaration appropriée, délivrée conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitres 4, 12 à 22, 34 bis, 39, 42, 47, 48, 50, 53, 54, 59 et 63, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ou la déclaration ait été délivrée au plus tard le 15 septembre 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.