Règlement d’exécution (UE) 2022/502 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, l’entrée relative au produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» est modifiée comme suit: 1) À la troisième ligne, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Azelis Denmark A/S» sont remplacés par les termes «proFagus GmbH». 2) À la quatrième ligne, «Adresse du titulaire de l’autorisation», les termes «Lundtoftegaardsvej 95, 2800 Lyngby, DANEMARK» sont remplacés par les termes «Uslarer Str. 30, 37194 Bodenfelde, ALLEMAGNE».

Le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires contenant le produit primaire d’arômes de fumée ou les arômes de fumée qui en sont dérivés, qui sont produits et étiquetés avant le 19 avril 2022 conformément aux règles applicables avant le 19 avril 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.