Règlement délégué (UE) 2022/524 de la Commission du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement délégué (UE) 2021/577 est corrigé comme suit: 1) L’annexe I est ainsi rectifiée: a) le point 1 a) est remplacé par le texte suivant: «a) les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a traité l’équidé concerné avec un médicament vétérinaire autorisé dans le cadre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6 ou avec un médicament administré conformément à l’article 112, paragraphe 4, dudit règlement;»; b) les points 2 a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a administré un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6; b) la date et le lieu de la dernière administration à l’équidé concerné du médicament visé au point a);». 2) À l’annexe II, le point 1 c) ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) l’enregistrement de la date de la dernière administration d’un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, et des informations détaillées concernant cette substance.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.