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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/525 de la Commission du 1er avril 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0525
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-04-01
In force since
2020-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 31 décembre 2020.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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