Règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 5 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

1 Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de polymères superabsorbants (les «SAP»), qui se composent de granulés irréguliers, agglomérés ou de forme arrondie, en poudre, d’apparence blanche et insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés, qui sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux, originaires de la République de Corée, relevant actuellement du code NC ex39069090 (code TARIC 3906909017),

2 Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: SociétéTaux de droit antidumping définitif (en %)Code additionnel TARICLG Chem Ltd.13,4 %C766Toutes les autres sociétés18,8 %C999

3 L’application des taux de droit individuels précisés pour la société mentionnée au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné, certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» À défaut de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

4 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.