Règlement d’exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant et rectifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié et rectifié comme suit: a) l'annexe V est modifiée et corrigée conformément à l'annexe du présent règlement; b) l’annexe XIV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, le point 1 a) viii) de l’annexe est applicable à partir du 22 avril 2022.
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