Règlement d’exécution (UE) 2022/739 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit: 1) À l’article 56, paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) dans la case 20, la mention: “Règlement d’exécution (UE) 2020/761 Contingent tarifaire pour la période du 1.7.20... au 30.6.20..., pour le lait en poudre conformément à l’appendice 2 de l’annexe III du partenariat économique Accord entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, dont la signature et l’application provisoire ont été approuvées par la décision 2008/805/CE du Conseil. Le certificat d’exportation est valable pour tout produit relevant des codes NC visés à l’article 55, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/761.”». 2) L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique aux périodes contingentaires commençant après l’entrée en vigueur du présent règlement.