Règlement délégué (UE) 2022/759 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant l’annexe VII de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le réseau de froid

L’annexe VII de la directive (UE) 2018/2001 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et de l’innovation, du déploiement des équipements et de ses incidences sur les objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.