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Règlement d’exécution (UE) 2022/807 de la Commission du 23 mai 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32022R0807
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-23
In force since
2022-02-18
End of validity
2027-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le considérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2022/191 est remplacé par le texte suivant: «(347) À la suite de la communication des conclusions définitives, la Commission a relevé et corrigé certaines erreurs matérielles dans la liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Ces corrections ont été apportées sur la base des informations fournies par les parties concernées dans le formulaire d’échantillonnage. Ainsi, Shanghai Foreign Trade (Pudong) Co., Ltd. qui avait soumis les informations d’échantillonnage pour les producteurs liés Shanghai Rongdun Industry Co., Ltd. et Shanghai Chunri New Energy Technology Co., Ltd., a été retirée de la liste et remplacée par les producteurs liés. De même, BSC Corporation, opérateur commercial exportant le produit fabriqué par la société liée Liaocheng BSC Metal Products Co., Ltd., a été retirée de la liste et remplacée par le producteur lié.».

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 18 février 2022.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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