Règlement (UE) 2022/839 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 établissant des règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «médicament vétérinaire»: un médicament vétérinaire au sens de l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2019/6; 2) «étiquetage»: l’étiquetage au sens de l’article 4, point 24), du règlement (UE) 2019/6; 3) «notice»: une notice au sens de l’article 4, point 27), du règlement (UE) 2019/6; 4) «mise sur le marché»: la mise sur le marché au sens de l’article 4, point 35), du règlement (UE) 2019/6.

Les médicaments vétérinaires qui ont été autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 et qui respectent les articles 58 à 64 de la directive 2001/82/CE, dans sa version applicable le 27 janvier 2022, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 29 janvier 2027, même si leur étiquetage et, le cas échéant, leur notice ne respectent pas les articles 10 à 16 du règlement (UE) 2019/6.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.