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Règlement d’exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0854
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-31
In force since
2022-06-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Pour une période de transition expirant le 15 février 2023, l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale, accompagnés des certificats zoosanitaires/officiels appropriés et délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe III, chapitres 1, 33, 34 et 35, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement d’exécution, continue d’être autorisée, à condition que le certificat zoosanitaire/officiel ait été délivré au plus tard le 15 novembre 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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