Règlement d’exécution (UE) 2022/951 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 4) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. 5) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement. 6) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. 7) L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement. 8) L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement. 9) L’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.