Règlement d’exécution (UE) 2022/961 de la Commission du 20 juin 2022 autorisant la mise sur le marché des tétrahydrocurcuminoïdes en tant que nouveaux aliments et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 La mise sur le marché dans l’Union des tétrahydrocurcuminoïdes est autorisée. Les tétrahydrocurcuminoïdes sont inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Seule la société «Sabinsa Europe GmbH» est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter du 11 juillet 2022, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de «Sabinsa Europe GmbH».

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit de demandeurs ultérieurs sans l’accord de «Sabinsa Europe GmbH» pendant une période de cinq ans à compter du 11 juillet 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.