Règlement d’exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant les annexes VI et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains oiseaux captifs et de leurs produits germinaux et des produits à base de viande de volaille est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Les annexes VI et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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