Règlement d’exécution (UE) 2022/1177 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 en introduisant et en actualisant les modèles de la fiche de renseignements et du certificat de conformité sur support papier, les entrées concernant certains systèmes de sécurité, et en ajustant le système de numérotation des fiches de réception pour un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/683 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement; 5) l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’annexe V est applicable à partir du 1er janvier 2024.