Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Pendant une période de transition expirant le 15 avril 2023, l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés, accompagnés des certificats appropriés et délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe III, chapitres 50 et 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés, à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 janvier 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.