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Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission du 19 juillet 2022 désignant des antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1255
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-19
In force since
2023-02-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens désignés comme étant réservés au traitement de certaines infections chez l’homme

1 Les antimicrobiens et groupes d’antimicrobiens figurant dans l’annexe ne sont pas utilisés dans les médicaments vétérinaires ou les aliments médicamenteux.

2 L’utilisation chez les animaux de médicaments à usage humain contenant l’un des antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens figurant dans l’annexe est interdite.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 9 février 2023.

Relations

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